10-3-2015 Initiation

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Mardi 10 mars 2015, s'est tenue à la Mairie de Chamoux une (longue) réunion de présentation de la démarche qui permettra à  la commune de passer du P.O.S. actuel, au P.L.U.
Emmanuelle Blanchet et Guillaume Dérozier, de Métropole Savoie, ont expliqué le projet au Conseil.
4h30 n'ont pas été de trop pour aborder les délais, les enjeux, les démarches nécessaires, qui occuperont de nombreux mois de travail!

le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) établi en fév. 2001 à Chamoux, gérait surtout le droit à construire.
le P.L.U. a pour ambition de développer un projet global d'aménagement, sur 10 ans.
5 axes majeurs :
- répondre aux besoins en logements dans le cadre d'une gestion économe de l'espace
- renforcer la cohésion sociale
- organiser un développement économique conhérent
- rééquilibrer les modes de déplacement
- préserver et valoriser l'environnement

Des outils, un accompagnement.
Métropole Savoie accompagne la préparation des P.L.U.
Des outils de mesure existent pour l'appréciation des données.
Des agences spécialisées (dites ici : le prestataire) développent et finalisent les orientations décidées par la Commune… dans la limite des réglements.

Méthodologie
phase 1: Diagnostic et État initial de l'environnement
               - analyse de l'existant, évaluation du potentiel, identification des besoins…
phase 2 : projet d'aménagement et de développement durable
                - élaboration avec un prestataire de plusieurs scenarii sur une perspective à 10 ans
phase 3 : orientation d'aménagement et de programmation
                - le prestataire propose 2 orientations à partir de ces projets
phase 4 : rapport de présentations - évaluation des incidences du projet que l'environnement
                - évaluation du projet par l'Autorité environnementale
phase 5 : le règlement, pièces écrites et graphiques
                - plan de zonage
phase 6 : finalisation du projet de présentation, motivation des choix retenus
                - un bilan expose les éléments relatifs à l'équilibbe développement / durabilité
phase 7 : poursuite de la mission (entre les phases d'arrêt et d'approbation du P.L.U.)
               - le projet est arrêté, passage à la phase d'enquête publique : avis des Personnes Publiques Associées
               - enquête publique, réunions publiques
                   - phase d'ajustement
                   - approbation du projet : objectif = mars 2017