24-6 Réun.publique

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Réalisation du Plan Local d’Urbanisme de CHAMOUX-SUR-GELON
Compte-rendu du 24 juin 2016

Réunion publique

OBJET DE LA REUNION
- Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)


La population avait été informée de cette réunion par une annonce parue dans le Dauphiné Libéré, par voie d’affichage, et par le biais du site internet de la commune.
Une quarantaine de personnes ont assisté à la réunion qui s’est déroulée à l’espace culturel « Le Prérard ».

Monsieur le Maire, dans son mot d’accueil, rappelle les précédentes réunions publiques où il était question de :
- la procédure du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- la synthèse du bilan du diagnostic communal
- la présentation des enjeux et des orientations générales

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L151-5 du Code de l’urbanisme indiquant la définition du PADD.


I.    Présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
M. Pierre BELLI-RIZ, architecte urbaniste, présente le PADD pour CHAMOUX SUR GELON et débute par le bilan du Plan d’Occupation des Sols.

Ensuite présentation des orientations du PADD :

- démographie, logements
- orientations d’aménagement (présentation d’un schéma)
- activités économiques
- environnement, espaces naturels
- ressources, infrastructures, réseaux
- transports et déplacements
- équipements publics
- paysage
- patrimoine
- modération de la consommation d’espace

Présentation de secteurs d’extension : les jardins de l’Arclusaz (18 logements), le Grand Champ (40 logements). Etudes en cours.


II.    Questions :
Rappel du calendrier du PLU :
•    Arrêt du projet PLU en Conseil Municipal courant septembre 2016
•    Suivi de la transmission aux Personnes Publiques Associées pour avis
•    Enquête publique : janvier 2017
•    Approbation du PLU par le Conseil Municipal avant le 27 mars 2017
•    Transmission au Préfet et formalités de publicité

- Rappel déroulement de l’enquête publique :
•    Durée de l’enquête publique : 1 mois
•    Présence d’un commissaire enquêteur
•    Expression des particuliers, des associations ou de collectifs sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au commissaire enquêteur (les courrier déjà transmis à Monsieur le Maire doivent être transmis de nouveau au Commissaire Enquêteur.)
•    A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a un mois pour donner son avis

- Rappel des étapes du PLU :
•    orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
•    le zonage, le règlement écrit et les Opérations d’Aménagement Programmées (OAP)
•    projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal : soumis aux Personnes Publiques Associées puis à l’enquête publique
•    Approbation du PLU avant le 27 mars 2017.

Demande de présentation du zonage ?
•    Le travail de zonage se réalise en commission selon un cadre réglementaire. Il est en cours d’exécution.

- Quelle est la méthodologie du PLU ?
•    La première des règles est la priorité à l’intérêt public.
•    Dimensionnement du potentiel du PLU pour les 10 ans à venir
•    Renoncer à construire dans la dispersion
•    Ne pas prévoir trop grand
•    Traduire le PADD au niveau du travail du zonage

- Le PLU peut-il régler la question de l’assainissement ?
•    L’assainissement collectif ne dépend pas entièrement du PLU.

- un assainissement collectif est-il envisageable sur les Berres ?
•    Ce projet aurait un coût financier trop difficile à supporter pour la collectivité.

- Constat d’administrés concernant les risques naturels, les réseaux notamment sur les Berres qui paralysent le développement des hameaux.



- Qu’en est-il du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) ?
•    La date d’échéance du  transfert de la compétence PLU est le 27 mars 2017 sauf si 25 % des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Savoie représentant 20% de la population totale s’y oppose. S’il y a opposition, la question se reposera au 1er janvier 2021. Jusqu’aux dates d’échéance, c’est le PLU qui régit le territoire communal.
•    Avant la mise en place d’un PLUi, il est nécessaire que la Communauté de Communes Cœur de Savoie réalise un PLH (Programme Local de l’Habitat).

- Quel est le coût d’un PLU ?
•    Le coût d’un PLU est d’environ 40 000 € à 50 000 €.

- Qui sont les PPA (Personnes Publiques Associées) ?
•    L’Etat (DDT, DREAL)
•    Les Grandes Collectivités Territoriales (Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté de Communes, Syndicat Mixte Métropole Savoie)
•    Les Chambres Consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambres des Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie)
•    Les communes limitrophes

- Y a-t-il une évaluation des objectifs du PLU ?
•    Des outils de contrôle et de recadrage sont mis en place
•    Une évaluation des résultats à 9 ans est à réaliser pour vérifier si la commune est dans ses objectifs. Si ce n’est pas le cas, la commune délibérera pour une éventuelle révision de son PLU.

Concernant les recours ?
•    Beaucoup de recours au  niveau de la procédure
•    Le recours durcit le projet contesté.


Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 21H15

ci-dessous, en pièce jointe : le CR de PBR

19h-21h15