27-11 Réu. publique

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Réalisation du Plan Local d’Urbanisme de CHAMOUX-SUR-GELON

Compte-rendu du 27 novembre 2015
1ère réunion publique

Voir aussi le document projeté pendant la réunion
- le Scot
(Fichiers joints en bas de page)

OBJET DE LA REUNION

Première réunion publique pour présenter :

- La procédure du PLU
- Le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- la synthèse du diagnostic communal

La population avait été informée de cette réunion par une annonce parue dans le Dauphiné Libéré, par voie d’affichage, et par le biais du site internet de la commune.
Une trentaine de personnes ont assisté à la réunion qui s’est déroulée à l’espace culturel « Le Prérard ».

Monsieur le Maire commence par demander une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.
Il présente ensuite le projet PLU ainsi que le déroulement de la réunion.

I.    Elaboration du PLU
M. Pierre BELLI-RIZ, architecte urbaniste, explique l’utilité d’élaborer un PLU.
Il présente également :

- les conditions d’élaboration
- le cadre juridique
- le contenu
- la prise en compte et la compatibilité avec les documents supra-communaux (ex : SCOT)
- la portée et les limites du PLU

M. BELLI-RIZ passe la parole à M. Guillaume DERONZIER, du Syndicat mixte Métropole Savoie pour la présentation du SCOT.

II.    Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
M. DERONZIER prend la parole et présente les points suivants :

- les 5 axes stratégiques du projet de territoire du SCOT
- le renforcement de la cohésion sociale
- carte de synthèse : équilibre développement urbain et protection des espaces
- le développement du potentiel d’urbanisation et le secteur préférentiel d’accueil du commerce

III.    Synthèse du diagnostic communal
M. BELLI-RIZ reprend la parole afin d’effectuer une synthèse du diagnostic communal portant sur les points suivants :

- la population
- le logement
- l’habitat
- les activités (hors agriculture)
- l’agriculture
- les équipements publics
- le patrimoine
- la circulation et le stationnement
- les espaces publics
- les réseaux eau potable / eaux usées
- les milieux naturels
- l’économie d’espace

IV.    Les prochaines étapes

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le rapport de présentation
- Le règlement (pièces écrites et pièces graphiques)
- Arrêt du projet suivi de l’enquête publique

V.    Questions

Les principales questions posées lors de cette réunion sont les suivantes :

- Quelle est l’incidence du « Château » sur le PLU ?
•    Actuellement, un périmètre de 500 mètres s’applique autour du Château (= réglementation supplémentaire). Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une demande de révision de ce périmètre a été déposée auprès du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine.

- A quelle date le PLU sera-t-il applicable ?
•    L’arrêt du projet est prévu pour le printemps 2017, conformément aux échéances prévues par la loi. Les règles du POS s’appliquent jusqu’à l’approbation du PLU.

- Quelle est l’échéance du PLU intercommunal (PLUi) ?
•    Le transfert de la compétence « urbanisme » à l’intercommunalité (Communauté de Communes Cœur de Savoie) est prévue de plein droit au 27 mars 2017.

- Quelles sont les perspectives de développement de la commune et d’amélioration des transports par rapport aux contraintes du SCOT ?
•    La commune devra faire des choix, tant au niveau habitat qu’au niveau de l’évolution de la population.
•    En ce qui concerne les transports, un travail est réalisé au niveau de l’intercommunalité.

- La population sera-t-elle invitée à participer aux réunions de préparation du PLU ?
•    A voir en fonction de la législation en vigueur. De nouvelles réunions publiques auront lieu tout au long du projet, qui sera clôturé par une enquête publique.  

- Constat d’un administré concernant l’évolution de l’agriculture depuis les années 50 à ce jour.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.

Pour consulter le diaporama de la présentation -> Diaporama de la présentation