3-6-2016 Réu.publique

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Réunion publique du 3 juin 2016, 19h

Cette réunion a permis de faire le point, à l'issue de plusieurs mois d'étude de l'existant, sur: les évolutions constatées, les besoins, et les contraintes légales
(voir aussi comptes-rendus de mars 2015 à mai 2016 ci-contre).
La présentation a été suivie d'une discussion enrichissante, où la question de l'avenir des Berres a été plusieurs fois évoquée.

Voir en bas de page, en fichier attaché : le diaporama qui a documenté la réunion (9 Mo).

* * *

Réalisation du Plan Local d’Urbanisme de CHAMOUX-SUR-GELON
Compte-rendu du 3 juin 2016
Réunion publique

OBJET DE LA REUNION
- Bilan du diagnostic territorial
- Présentation des enjeux et des orientations générales


La population avait été informée de cette réunion par une annonce parue dans le Dauphiné Libéré, par voie d’affichage, et par le biais du site internet de la commune.
Une trentaine de personnes ont assisté à la réunion qui s’est déroulée à l’espace culturel « Le Prérard ».

Monsieur le Maire dans son mot d’accueil rappelle pourquoi l’élaboration d’un PLU, le contenu du PLU et les principaux objectifs.

I.    Bilan du diagnostic territorial

M. Pierre BELLI-RIZ, architecte urbaniste, fait un rappel de la précédente réunion publique du
27 novembre 2015, notamment les contraintes administratives, les contraintes du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et la présentation du diagnostic.
Le rappel de la synthèse du diagnostic communal porte sur les points suivants :

- la population
- le logement
- l’habitat
- les activités
- l’environnement : milieux naturels
- l’environnement : risques naturels
- bilan du Plan d’Occupation des Sols
- potentiel dans l’enveloppe urbaine

II.    Présentation des enjeux et des orientations générales

- enjeux locaux :
    * démographie : pour garder l’attractivité du village, le choix est de maintenir la dynamique     de croissance
    * le bourg : milieux naturels, risques et agriculture, réseaux
    * Villardizier : milieux naturels, risques et agriculture, réseaux (AEP et EU séparatif bien     structurés)
    * les Berres : milieux naturels, risques et agriculture, réseaux (pas d’assainissement collectif)
- enjeux généraux :
    * entrées bourg
    * centralité du bourg déplacée
    * espace public peu qualifié
    * perspectives paysagères (périmètre protection monument historique)
    * stratégies : consolider l’enveloppe urbaine, consolider la structure urbaine
 

III.    Prochaines étapes :

- orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
- le zonage, le règlement écrit et les Opérations d’Aménagement Programmées (OAP)
- projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal : soumis aux Personnes Publiques Associées puis à l’enquête publique
- Approbation du PLU avant le 27 mars 2017.

IV.    Questions
Les principales questions posées lors de cette réunion sont les suivantes :

- Quel est le calendrier du PLU ?
•    Arrêt du projet PLU en Conseil Municipal courant septembre 2016
•    Suivi de la transmission aux Personnes Publiques Associées pour avis
•    Enquête publique : janvier 2017
•    Approbation du PLU par le Conseil Municipal avant le 27 mars 2017
•    Transmission au Préfet et formalités de publicité

- Comment se déroule l’enquête publique ?
•    Durée de l’enquête publique : 1 mois
•    Présence d’un commissaire enquêteur
•    Expression des particuliers, des associations ou de collectifs sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au commissaire enquêteur
•    A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a un mois pour donner son avis

- Que faire si un particulier a un projet de construction ?
•    Le dossier est à adresser dès aujourd’hui en mairie

- Quand aura lieu la prochaine réunion publique ?
•    Prochaine réunion publique : le 24 juin 2016 à 19 H à la Salle Culturelle « le Prérard »

- Les administrés peuvent-ils avoir connaissance des documents sources du PLU, notamment l’étude agricole ?
•    Ces documents seront mis en ligne sur le site internet de la commune (cartes, diaporamas des réunions publiques). Une vérification auprès du service juridique concernant la communication sera réalisée.

- Constat d’administrés concernant les risques naturels, les réseaux notamment sur les Berres qui paralysent le développement des hameaux.

- Qu’en est-il du développement des transports collectifs ?
•    Un plan de déplacement est à l’étude au niveau de l’intercommunalité

- Constat par une administrée sur un éventuel développement de la construction sur la route de Montendry.

- Il est précisé par les élus qu’un Schéma Directeur d’Assainissement est en cours d’élaboration au niveau du SIVU Assainissement. Le rendu de l’étude est prévu fin janvier 2017.
Ce schéma ne concerne que l’assainissement collectif.

- Constat par un administré : Il est dommage que l’assainissement autonome ne soit pas pris en compte dans le Schéma Directeur d’Assainissement, ce qui lèse le développement des hameaux notamment les Berres.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 21H15

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Voir ci-après, en fichier attaché : le diaporama qui a documenté la réunion (9 Mo).
En voici le plan:

1/ DIAGNOSTIC (rappels)
POPULATION
      ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
      ÂGES
      TAILLE DES MÉNAGES

EMPLOIS et REVENUS
      EMPLOI
      CHÔMAGE
      TAUX D’EMPLOI
      LOCALISATION DES EMPLOIS
      NIVEAU DE RICHESSE
LOGEMENT
      PARC DE LOGEMENTS, STRUCTURE ET
      ÉVOLUTION
      STATUT D’OCCUPATION
      TAILLE DES LOGEMENTS
      CONFORT DES LOGEMENTS
HABITAT
ACTIVITÉS
      AGRICULTURE
      COMMERCES
      ARTISANAT


2/ ENVIRONNEMENT
MILIEUX NATURELS
RISQUES NATURELS
RÉSEAUX
      Eau potable
      Assainissement
      Gaz naturel

    
3/ BILANS ET POTENTIELS
CONSOMMATION D’ESPACE 2005-2015
      CONSOMMATION D’ESPACE PAR L’HABITAT DE 2005 À 2014
      CONSOMMATION D’ESPACE PAR LES ACTIVITÉS ET LES ÉQUIPEMENTS
BILAN DU POS
      ZONAGE
      Zone 1NAC
      Zone NB

POTENTIEL DANS L’ENVELOPPE URBAINE
      ENVELOPPE URBAINE EXISTANTE
      POTENTIELS (THÉORIQUES


4/ ENJEUX LOCAUX
DÉMOGRAPHIE
LE BOURG : MILIEUX NATURELS, RISQUES ET AGRICULTURE
      ENJEUX PRINCIPAUX
      STRATÉGIES
LE BOURG : RÉSEAUX
      ENJEUX PRINCIPAUX
      STRATÉGIES
VILLARD-DIZIER : MILIEUX NATURELS, RISQUES ET AGRICULTURE
      ENJEUX PRINCIPAUX
      STRATÉGIES
VILLARD-DIZIER : RÉSEAUX
      ENJEUX PRINCIPAUX
      STRATÉGIES
LES BERRE: MILIEUX NATURELS, RISQUES ET AGRICULTURE
      ENJEUX PRINCIPAUX
      STRATÉGIES
LES BERRE : RÉSEAUX
      ENJEUX PRINCIPAUX
      STRATÉGIES


5/ ENJEUX GÉNÉRAUX URBANISATION
      ENJEUX
      STRATÉGIES


6/ PROCHAINES ÉTAPES
      Les orientations du PADD
      Le zonage, le règlement écrit et les OAP
      Avis des PPA, Enquête publique
      Le PLU devrait être approuvé avant le 27 mars 2017