Chiens errants

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RÈGLEMENTS - PRÉFECTURE DE SAVOIE

Chiens errants : un fléau pour la faune sauvage

 le : 21/02/2012

Est considéré en état de divagation tout chien qui, hors action de chasse en période d’ouverture ou de protection des troupeaux, n'est plus sous la surveillance effective de son maître.

Les animaux concernés peuvent être capturés et mis en fourrière par les services municipaux ou les agents de la police de l'environnement. (Art L211-21 et suivants du code de l'environnement) aux frais des propriétaires.

De plus, si le comportement du chien errant a causé des perturbations ou des dommages à la faune sauvage, son propriétaire encourt une contravention de 4e classe, punie d'une amende de 750 € auxquels s’ajouteront d'éventuels dommages et intérêts aux parties civiles. (26 infractions ont ainsi été constatées en Savoie en 2011, donnant lieu à procès-verbal ou timbre-amende. Dans les cas les plus graves, les agents de l'Etat peuvent être autorisés à abattre les animaux incontrôlables.)

Il convient donc de rappeler aux propriétaires potentiellement concernés leurs obligations en matière de surveillance de leur animal domestique et les sanctions qu’ils encourent.