Feux de jardin

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Rappel sur la réglementation des feux de jardin

Dura lex, sed lex *

La réglementation a pour but de prévenir toute atteinte à la salubrité publique.

Arrêté Préfectoral du 3 mars 1986 (art. 84)
L'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite toute l'année.
Sont assimilés à des déchets ménagers ce qui émanent du fonctionnement des ménages : déchets verts issus des travaux d'entretien des jardins des particuliers (tonte, taille des haies, des arbres, feuilles mortes, résidus d'élagage.....).
Les feux dits « de jardin » font l'objet d'unfeu principe général d'interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental, qui dispose (art 84) que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités...)est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.
Ce mode d'élimination, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne devrait donc faire l'objet d'aucune tolérance lorsque des solutions d'élimination réglementaires ont été mises en place.
Il est par ailleurs rappelé que toute « dérogation » municipale en la matière serait dépourvue de base légale.

Pistes pour la valorisation des déchets verts
Compostage des résidus de tonte (engrais non chimique), déchetterie, utiliser le bois pour les barbe-
cues, réserver un endroit du jardin à un tas de bois (lieux qu'affectionnent les hérissons, prédateurs
de limaces).
Tout contrevenant, s'expose à une amende.

* La loi est dure, mais c'est la loi.

2 adresses pour plus de renseignements :
http://delair.air-rhonealpes.fr.
www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr