Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

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Conformément à la loi d'urgence n°2020-390 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19, au décret n°2020-293 du 23 mars 2020 et à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme sont désormais suspendus. 
La suspension concerne tous les délais qui auraient expiré, ainsi que les décisions et avis qui auraient dû être pris, entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire.