État-civil /démarches

Pour toute demande de carte nationale d’identité, se présenter dans n’importe quelle mairie équipée de bornes biométriques.

Pièces à fournir

Une copie intégrale de l’acte de naissance (personne mineure et première demande)
2 photos d’identité, récentes et identiques
Un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
L’ancienne carte nationale d’identité
Un timbre fiscal de 25 € est demandé en cas de perte ou de vol (déclaration) ainsi qu’un document avec photo (permis de conduire…)

Durée de validité

15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité valable de nouveau 5 ans, vous devez imprimer une notice multilingue à présenter avec votre carte d’identité à la frontière. Pour cela, vous pouvez taper dans votre moteur de recherche « notice multilingue carte d’identité et le pays dans lequel vous vous rendez » car chaque notice est propre à chaque pays.

 

 

Délivrance de la Carte Nationale d'Identité

Délivrance du passeport biométrique

La mairie de Saint-Pierre-d’Albigny est habilitée à délivrer le passeport biométrique.

Prendre rendez-vous auprès de ses services (04 79 28 50 23) pour établir le dossier et vous munir des pièces suivantes :

Un copie intégrale de l’acte de naissance
Un justificatif de domicile en original
S’il y a lieu le jugement de divorce en entier
2 photos d’identité récentes, en couleur
L’ancien passeport (ou la carte nationale d’identité si première demande)
Un timbre fiscal de 88 € (44 € pour les mineurs et 19 € pour les moins de 15 ans)
Le délai d’obtention est de 15 jours

En cas de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée.  Au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu où s’est produit le vol si le vol a eu lieu en France, aux autorités de police locales et au Consulat (ou Ambassade) de France le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger.

Achat de timbre fiscal en ligne

Il est désormais possible d’acheter son timbre fiscal électronique en ligne pour l’obtention d’un passeport.

 

 

Les démarches concernant le permis de conduire sont à effectuer en ligne.

 

 

Permis de conduire

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation

Soyez vigilent : il existe des sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter le guide ci-dessous.

 

 

Ce document n’est plus délivré par la mairie. Une attestation sur l’honneur signée par les deux partenaires suffit. 

 

 

Certificat de vie maritale

Se marier

Où en faire la demande  ?

À la Mairie du domicile ou de la résidence. Un dossier comportant la liste des pièces à fournir est à retirer à l’accueil de la mairie, et à déposer un mois avant la date du mariage.

Pièces à fournir

Actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
Une photocopie d’une pièce d’identité de chacun des futurs époux et de chacun des témoins
Une attestation de domicile sur la commune
Une attestation du contrat de mariage, s’il est existant
Présence obligatoire des deux époux au moment du dépôt du dossier

 

 

Où en faire la demande  ?

À la Mairie du lieu du mariage.

Renseignements à fournir

Noms et prénoms des époux
Date du mariage
Justificatifs d’identité
Filiation

 

 

Extrait d'acte de mariage

Duplicata du livret de famille

Où en faire la demande  ?

À la Mairie du domicile, la démarche est gratuite.

Pièces et renseignements à fournir 

Une pièce d’identité du demandeur
L’état civil des conjoints et des enfants
La date et le lieu du mariage

 

 

Où en faire la demande  ?

À la Mairie du domicile. Un dossier comportant la liste des pièces à fournir est à retirer à l’accueil de la mairie. Une fois le dossier complet déposé en mairie, un rendez-vous est pris avec M. le Maire afin de procéder à l’enregistrement du PACS.

Pièces à fournir 

La convention de PACS
Une déclaration de PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance, et résidence commune (CERFA)   
Un acte de naissance pour chaque partenaire
Une photocopie d’une pièce d’identité de chaque partenaire
Des pièces complémentaires sont demandées si un des partenaires fait l’objet d’un régime de protection juridique, ou si l’un des partenaires est né(e) à l’étranger. 

Présence obligatoire des deux partenaires au moment de l’enregistrement du PACS.

PACS

Famille

Acte de naissance

Acte de naissance pour une personne née en France

Où en faire la demande ?
Dans la mairie du lieu de naissance

Pièces à présenter ou à fournir pour une copie intégrale :
(seulement délivrée à la personne concernant l’acte, ses parents, ses enfants)

   Demande faite par courrier :
   Demande écrite mentionnant l’état civil de la personne qui en fait la demande
   Copie de la pièce d’identité de la personne concernant l’acte demandé
   Enveloppe timbrée pour la réponse

   Demande faite par internet :
   Mentionner l’état civil de la personne concernée par l’acte demandé
   Mentionner la filiation de la personne concernant l’acte demandé
   (nom, prénom, date de naissance de ses parents)

Acte de naissance pour une personne française née à l’étranger

Où s’adresser :
Service central de l’état civil 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09
Tél : 02 51 77 30 30

Pièces à présenter ou à fournir :
Pièce d’identité ou livret de famille
Acte de Mariage

Où en faire la demande ?
Mairie du lieu de mariage

Pièces à présenter ou à fournir :
Courrier mentionnant la date du mariage et l’état civil des personnes concernées
Une pièce d’identité du demandeur
Une enveloppe timbrée pour la réponse

 

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

La déclaration est obligatoire et doit se faire dans les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Cette naissance doit être déclarée  dans la mairie de naissance . Il n’y a pas d’obligation de déclaration par la mère de l’enfant : elle l’est de fait et inscrite sur l’acte de naissance.

Reconnaissance pré natale (avant la naissance de l’enfant)

Les deux parents peuvent être présents. Le père peut venir seul déclarer et reconnaitre l’enfant. Pour cela, venir en mairie avec une pièce d’identité.

Reconnaissance post-natale (après la naissance de l’enfant)

Un des parents peut venir reconnaitre son enfant après la naissance de celui-ci ou au court de la vie de l’enfant. Pour cela, venir en mairie avec une pièce d’identité.

Une reconnaissance post ou pré natale peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.

Attention :
Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance vaut reconnaissance seulement pour la mère. Le père a toujours l’obligation d’effectuer la démarche de reconnaissance avant naissance, au moment de la naissance ou après. L’idéal est de reconnaître le bébé avant la naissance : un moyen simple d’éviter la contestation de paternité en cas de séparation ou de décès de l’un des parents pendant la grossesse ou l’accouchement.

 

 

Délai 

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.

Où en faire la demande ?

Dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à présenter ou à fournir :

Certificat d’accouchement
Livret de famille ou pièce d’identité de la mère naturelle
Pièce d’identité du déclarant
Acte de reconnaissance anticipée (pour les enfants naturels) éventuellement

Reconnaissance d’un enfant après naissance 
(couples célibataires et couples pacsés)

Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de sa naissance, lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Si l’enfant n’a pas été reconnu au moment de sa naissance, vous pouvez le reconnaître après celle-ci, en vous adressant à n’importe quelle mairie. Il vous suffit alors de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant et (ou) le livret de famille, une pièce d’identité.
La reconnaissance sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Cette démarche est à effectuer dans les meilleurs délais.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L’autorisation de sortie du territoire doit être présentée par tout mineur qui voyage seul ou non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale pour toute sortie du territoire national. Elle est exigible quel que soit le type de voyage concerné, individuel ou collectif, et quel que soit le document de voyage présenté.
Le formulaire est à télécharger par un des parents sur le site service-public.fr et à compléter.

 

 

Pièces à fournir :   

Livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
Le certificat de décès délivré par le médecin

Observations :

Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.

 

 

Déclaration de décès

Copie d'acte de décès

Renseignements à fournir :

Nom, prénom
Date du décès

Observations :

Faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Peut être délivré à tout requérant.

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