Conciliateur de justice

Monsieur Francis RAUX, conciliateur de justice, tiendra une permanence le 1er vendredi du mois à partir de 9h à la mairie de Chamoux-sur-Gelon, sur rendez-vous uniquement.

Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le secrétariat de mairie au 04 79 36 40 19

Être défendu est un droit

Chaque année, le défenseur des droits traite plus d’un millier de dossiers concernant les différentes formes de discriminations
(à l’égard des femmes au travail, liées à l’homosexualité, fondées sur l’origine des personnes, à l’égard des personnes handicapées…)
mais également concernant les relations des usagers avec les services publics et les droits de l’enfant.

09 69 39 00 00

Devenez conciliateur de justice !

Le recours au conciliateur de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. 

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