Urbanisme

Dépôt des demandes par voie électronique
Les dossiers de demande d’urbanisme peuvent être déposés directement en ligne, de façon dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/073069/connexion
En choisissant le dépôt électronique, limitez vos déplacement et réalisez des économies de papiers : plus besoin de vous rendre en mairie, ni de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier.

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est à déposer en Mairie concernant :

– Toute construction dont l’emprise au sol ou la surface de plancher supérieure à 5 m² et l’emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 20 m² (exemple : garage, abri de jardin etc.).
– Création d’une ouverture dans un mur sur construction existante
– Construction d’une piscine non couverte dont le bassin est supérieur à 10m² et inférieur ou égal à 100 m²
– Piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
– Ravalement de façades
– Installation d’un châssis ou d’une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
– Edification d’une clôture (autre que celle nécessaire à l’activité agricole)
– Construction d’un mur au-delà de 2 mètres
– Changement de destination (sans travaux ou travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade)
– Toutes modifications de l’aspect extérieur du bâtiment
– Installation de panneaux solaires

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

Il doit comporter :

–  Le formulaire de demande
– Un plan de situation du terrain
– Un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
– Un schéma des façades à créer ou à modifier
– Un croquis pour les clôtures
– Une notice explicative indiquant les matériaux utilisés
– Des photos

Permis de construire

Une demande de permis de construire est à déposer pour : 

– les  constructions de plus de 20 m² maison, agrandissement d’une maison, garage et véranda
– construction d’une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
– châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²

À noter :  le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 5 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).

Il doit comporter :

le formulaire de demande PCMI
– un plan de situation du terrain
– un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
– un plan en coupe du terrain et de la construction
– une notice décrivant le terrain et présentant le projet
– un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
– des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain

Cadastre

Cadastre solaire

Le cadastre solaire vous permet d’évaluer le potentiel d’utilisation de l’énergie solaire sur votre toiture.

PLU

PLU : Les réunions publiques

Prévention des risques, les bons réflexes

Les risques industriels majeurs

La commune de Chamoux-sur-Gelon est concernée par les risques industriels majeurs générés par les établissements suivants : 
– Aire autoroutière – St Michel de Maurienne
– Arkema – La Chambre
– Lanxess Epierre SAS
– Trimet – St Jean de Maurienne
– VIIA Connect – Plateforme multimodale Bourgneuf – Aiton.
Pour connaître les risques, les mesures prises pour éviter les accidents, les modalités d’alerte et les bons réflexes à adopter -> Brochure risques industriels majeurs

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Le PPI est élaboré pour chacun des très grands barrages afin de prendre en compte le risque majeur. Mis en oeuvre par le Préfet, il est destiné à organiser :
– l’alerte et l’information des populations
– la répartition des rôles entre l’exploitant et les autorités
– la mise en œuvre des moyens de secours
Pour plus d’informations :
-> Plaquette PPI
-> Risques liés aux grands barrages

 
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