Conseil municipal du 30 mars 2026

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/12	Versement de l’indemnité du Maire	Favorable unanimité
2026/13	Indemnités de fonction aux adjoints	Favorable unanimité
2026/14	Indemnité de fonction aux conseillers délégués	Favorable unanimité
2026/15 Tableau des délégués	Désignation des délégués aux EPCI	Favorable unanimité
2026/16 Tableau des commissions	Désignation des délégués aux commissions communales	Favorable unanimité
2026/17 Tableau des délégués	CCID : désignation des commissaires	Favorable unanimité
2026/18	Délégation permanente accordée au Maire	Favorable unanimité
2026/19	Fixation des montants des attributions de compensation 2026	Favorable unanimité