Conseil municipal du 19 février 2026

Procès verbal (sera disponible à la prochaine réunion du conseil)

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/01	Avenant n°2 à la convention pour l’intervention du CDG sur les dossiers retraite CNRACL	Favorable unanimité
2026/02	Convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation d’ouvrages	Favorable unanimité
2026/03	Motion pour réaffirmer l’appartenance compétence distribution électricité au bloc communal	Favorable unanimité
2026/04	Dénomination d’un bâtiment communal	Favorable unanimité
2026/05 Synthèse PLU	Approbation du Plan Local d’Urbanisme	Favorable unanimité
2026/06 Périmètre DPU	Instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et UA du PLU	Favorable unanimité
2026/07	Obligation de déposer une DP pour tous travaux de clôture	Favorable unanimité