Conseil municipal du 30 mars 2023

Procès verbal

Objet délibérationRésultat du vote
2023/12Approbation du compte administratif 2022Favorable à la majorité
2023/13Approbation du compte de gestion 2022Favorable unanimité
2023/14Affectation du résultat 2022Favorable unanimité
2023/15Taux d’imposition des taxes directes localesFavorable unanimité
2023/16Provisions pour créances douteusesFavorable unanimité
2023/17Vote du budget primitif 2023Favorable unanimité
2023/18Modification du budget virements de crédits – délégation du maireFavorable unanimité
2023/19Indemnité de fonction aux adjoints au maireFavorable unanimité
2023/20Exonération de loyersFavorable unanimité
2023/21Garantie prêt OPAC de la SavoieFavorable unanimité
2023/22Avenant à la convention relative aux interventions du CDG73 sur les dossiers CNRACLFavorable unanimité

Note sur le budget

Aller au contenu principal