Conseil municipal du 23 mai 2025
Procès verbal (sera disponible à la prochaine réunion du conseil)
N° | Objet délibération | Résultat du vote |
2025/09 | PLU : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) | Favorable unanimité |
2025/10 | Achat de terrain | Favorable majorité (1 contre, 3 abstentions) |
2025/11 | CTM : Désaffectation de l’emprise de voirie | Favorable unanimité |
2025/12 | CTM : Déclassement du domaine public – délaissé de voirie rue fabrique Allamand | Favorable unanimité |
2025/13 | CTM : échange de terrain entre le Département et la commune de Chamoux sur Gelon | Favorable unanimité |
2025/14 | Fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2025 | Favorable unanimité |