Conseil municipal du 27 octobre 2022

Procès verbal (consultable à la prochaine séance)

Objet délibérationRésultat du vote
2022/31PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)Favorable unanimité
2022/32CCCS : fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2022Favorable majorité (1 abstention)
2022/33CCCS : convention relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanismeFavorable unanimité
2022/34Foncier : régularisation de la voie communale n°4 dite de PonturinFavorable unanimité
2022/35Exonération de loyer du local commercial “bureau de tabac – relais Poste”Favorable unanimité
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