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Délibération du Conseil municipal du 3 septembre 2026

Procès verbal (sera disponible à la prochaine réunion du conseil)

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/32	Retrait de la décision d’approbation du PLU	Favorable unanimité
2026/33	Retrait de l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme	Favorable unanimité
2026/34	Retrait de l’obligation de déposer une déclaration préalable pour tous travaux de clôture sur le territoire communal	Favorable unanimité
2026/35	Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois	Favorable unanimité
2026/36	Equipement : création d’une aire de jeux pour enfants – prorogation de demande de subvention	Favorable unanimité
2026/37	Equipement : acquisition d’un columbarium – demande de subvention	Favorable unanimité
2026/38	Décision modificative n°1	Favorable unanimité

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/26	Election des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs	Favorable unanimité
2026/27	Désignation correspondant incendie et secours	Favorable unanimité
2026/28	Désignation correspondant défense	Favorable unanimité
2026/29	Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés	Favorable unanimité
2026/30	Adhésion association ACT’VAL 73	Favorable unanimité
2026/25	Projet d’aménagement cyclable de la Vallée de la Maurienne dénommé « via Maurienne »	Favorable unanimité

Mercredi 10 juin 2026 – Espace culturel « Le Prérard »

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/20	Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025	Favorable unanimité
2026/21	Affectation du résultat	Favorable unanimité
2026/22	Taux d’imposition des taxes directes locales 2026	Favorable unanimité
2026/23	Vote du budget primitif 2026	Favorable unanimité
2026/24	Modification du budget : virements de crédits – délégation au Maire	Favorable unanimité
2026/25	Désignation d’un délégué titulaire à la Commission Intercommunale des Impôts Directs	Favorable unanimité

Mercredi 15 avril 2026 – Espace culturel « Le Prérard »

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/12	Versement de l’indemnité du Maire	Favorable unanimité
2026/13	Indemnités de fonction aux adjoints	Favorable unanimité
2026/14	Indemnité de fonction aux conseillers délégués	Favorable unanimité
2026/15 Tableau des délégués	Désignation des délégués aux EPCI	Favorable unanimité
2026/16 Tableau des commissions	Désignation des délégués aux commissions communales	Favorable unanimité
2026/17 Tableau des délégués	CCID : désignation des commissaires	Favorable unanimité
2026/18	Délégation permanente accordée au Maire	Favorable unanimité
2026/19	Fixation des montants des attributions de compensation 2026	Favorable unanimité

Vendredi 27 mars 2026 de 16h à 19h30 – Salle « La Treille » – St Pierre d’Albigny

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/08	Election du Maire	Favorable majorité
2026/09	Détermination du nombre d’adjoints	Favorable unanimité
2026/10	Election des adjoints	Favorable majorité
2026/11	Tableau du conseil municipal	—

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/01	Avenant n°2 à la convention pour l’intervention du CDG sur les dossiers retraite CNRACL	Favorable unanimité
2026/02	Convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation d’ouvrages	Favorable unanimité
2026/03	Motion pour réaffirmer l’appartenance compétence distribution électricité au bloc communal	Favorable unanimité
2026/04	Dénomination d’un bâtiment communal	Favorable unanimité
2026/05 Synthèse PLU	Approbation du Plan Local d’Urbanisme	Favorable unanimité
2026/06 Périmètre DPU	Instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et UA du PLU	Favorable unanimité
2026/07	Obligation de déposer une DP pour tous travaux de clôture	Favorable unanimité

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2025/31	Protection sociale complémentaire – adhésion convention participation risque santé	Favorable unanimité
2025/32	Approbation modifications statutaires SDES	Favorable unanimité
2025/33	Enfouissement réseaux secs SDES	Favorable unanimité
2025/34	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP	Favorable unanimité