Conseil municipal du 19 décembre 2024
Procès verbal (sera disponible à la prochaine réunion du conseil)
| N° | Objet délibération | Résultat du vote |
| 2024/26 | Plan Local d’Urbanisme : bilan de concertation et arrêt du projet de PLU | Favorable majorité (1 abstention) |
| 2024/27 | Proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument historique « Château de Chamoux » : avis. | Favorable unanimité |
| 2024/28 | Premier rapport local de suivi de l’artificialisation des sols. | Favorable unanimité |
| 2024/29 | Nomination adjoint. + Tableau des indemnités | Favorable unanimité |
| 2024/30 | Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. | Favorable unanimité |
| 2024/31 | Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025. | Favorable unanimité |
| 2024/32 | Installation classée pour la protection de l’environnement – SCEA piscicultures PETIT commune de Chamousset : avis | Favorable unanimité |