Conseil municipal du 6 octobre 2022

Procès-verbal

Objet délibérationRésultat du vote
2022/26Budget : Subventions aux associationsFavorable majorité (2 abstentions)
2022/27Budget : Institution de la taxe d’aménagementFavorable unanimité
2022/28Foncier : Régularisation des emprises de la « rue de la Poste » sur les propriétés privées Favorable majorité (1 contre / 1 abstention)
2022/29Affaires générales : Désignation correspondant incendie et secours Favorable unanimité
2022/30Foncier : Convention de servitudes avec ENEDISFavorable unanimité
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