Conseil municipal du 5 octobre 2023

Procès verbal (sera disponible à la prochaine séance)

Objet délibérationRésultat du vote
2023/31Vente d’un immeuble “route de Montendry”Favorable majorité
(1 abstention)
2023/32Régularisation foncière chemin d’exploitation n°39Favorable unanimité
2023/33Bureau de tabac : cession du fonds de commerceFavorable unanimité
2023/34Décision modificative n°02Favorable unanimité
2023/35Création d’un emploi d’attaché territorialFavorable unanimité
2023/36Modification du RIFSEEPFavorable unanimité
2023/37création d’un Syndicat Mixte de type “SRU”Favorable majorité
(11 abstentions)
2023/38Projet de création d’un Centre Technique Municipal :
procédure d’autorisation en l’absence de PLU
Favorable unanimité
2023/39Fixation des montants des attributions de compensation
pour l’année 2023
Favorable unanimité

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