Conseil municipal du 15 juin 2023

Procès verbal

Objet délibérationRésultat du vote
2023/23Convention avec le CDG pour mission de médiation préalable obligatoireFavorable unanimité
2023/24Désignation référent déontologueFavorable unanimité
2023/25Création d’une aire de jeux : prorogation demande subventionFavorable unanimité
2023/26Création d’un city stade : demande de subventionFavorable unanimité
2023/27Restructuration voirie La Servaz : prorogation demande de subvention et transfertFavorable unanimité
2023/28Création d’un centre technique : mandat de maîtrise d’ouvrageFavorable unanimité
2023/29Régularisation foncière voirie ZA : modificationFavorable unanimité
2023/30Convention de servitudes avec ENEDIS : intervention du NotaireFavorable unanimité

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