N° | Objet délibération | Résultat du vote |
2023/01 | PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Complément | Favorable unanimité |
2023/02 | Plan de développement de la lecture publique : convention SOCLE | Favorable unanimité |
2023/03 | Modification des statuts de la communauté de communes Coeur de Savoie | Favorable unanimité |
2023/04 | Avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention du CDG 73 auprès de la mairie | Favorable unanimité |
2023/05 | Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023 | Favorable unanimité |
2023/06 | Transfert de certificats d’économie d’énergie en éclairage public | Favorable unanimité |
2023/07 | Echange terrains « rue Comtesse de Sonnaz » | Favorable unanimité |
2023/08 | Echange terrains « rue fabrique Allamand » | Favorable unanimité |
2023/09 | Régularisation foncière voie de desserte ZA La Grande Bellavarde | Favorable unanimité |
2023/10 | Démission adjoint : détermination du nombre d’adjoints | Favorable unanimité |
2023/11 | Démission adjoint : Election d’un nouvel adjoint | Favorable unanimité |