Conseil municipal du 19 janvier 2023

Procès verbal (sera disponible à la prochaine séance)

Objet délibérationRésultat du vote
2023/01PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – ComplémentFavorable unanimité
2023/02Plan de développement de la lecture publique : convention SOCLEFavorable unanimité
2023/03Modification des statuts de la communauté de communes Coeur de SavoieFavorable unanimité
2023/04Avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention du CDG 73 auprès de la mairieFavorable unanimité
2023/05Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023Favorable unanimité
2023/06Transfert de certificats d’économie d’énergie en éclairage publicFavorable unanimité
2023/07Echange terrains “rue Comtesse de Sonnaz”Favorable unanimité
2023/08Echange terrains “rue fabrique Allamand”Favorable unanimité
2023/09Régularisation foncière voie de desserte ZA La Grande BellavardeFavorable unanimité
2023/10Démission adjoint : détermination du nombre d’adjointsFavorable unanimité
2023/11Démission adjoint : Election d’un nouvel adjointFavorable unanimité

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