Conseil municipal du 3 septembre 2026

Procès verbal (sera disponible à la prochaine réunion du conseil)

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2026/32	Retrait de la décision d’approbation du PLU	Favorable unanimité
2026/33	Retrait de l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme	Favorable unanimité
2026/34	Retrait de l’obligation de déposer une déclaration préalable pour tous travaux de clôture sur le territoire communal	Favorable unanimité
2026/35	Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois	Favorable unanimité
2026/36	Equipement : création d’une aire de jeux pour enfants – prorogation de demande de subvention	Favorable unanimité
2026/37	Equipement : acquisition d’un columbarium – demande de subvention	Favorable unanimité
2026/38	Décision modificative n°1	Favorable unanimité