Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2023

Conseil municipal du 5 octobre 2023

Procès verbal (sera disponible à la prochaine séance)

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/31Vente d’un immeuble “route de Montendry”Favorable majorité
(1 abstention)
2023/32Régularisation foncière chemin d’exploitation n°39Favorable unanimité
2023/33Bureau de tabac : cession du fonds de commerceFavorable unanimité
2023/34Décision modificative n°02Favorable unanimité
2023/35Création d’un emploi d’attaché territorialFavorable unanimité
2023/36Modification du RIFSEEPFavorable unanimité
2023/37création d’un Syndicat Mixte de type “SRU”Favorable majorité
(11 abstentions)
2023/38Projet de création d’un Centre Technique Municipal :
procédure d’autorisation en l’absence de PLU		Favorable unanimité
2023/39Fixation des montants des attributions de compensation
pour l’année 2023		Favorable unanimité

Délibérations du Conseil municipal du 15 juin 2023

Conseil municipal du 15 juin 2023

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/23Convention avec le CDG pour mission de médiation préalable obligatoireFavorable unanimité
2023/24Désignation référent déontologueFavorable unanimité
2023/25Création d’une aire de jeux : prorogation demande subventionFavorable unanimité
2023/26Création d’un city stade : demande de subventionFavorable unanimité
2023/27Restructuration voirie La Servaz : prorogation demande de subvention et transfertFavorable unanimité
2023/28Création d’un centre technique : mandat de maîtrise d’ouvrageFavorable unanimité
2023/29Régularisation foncière voirie ZA : modificationFavorable unanimité
2023/30Convention de servitudes avec ENEDIS : intervention du NotaireFavorable unanimité

Délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2023

Conseil municipal du 30 mars 2023

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/12Approbation du compte administratif 2022Favorable à la majorité
2023/13Approbation du compte de gestion 2022Favorable unanimité
2023/14Affectation du résultat 2022Favorable unanimité
2023/15Taux d’imposition des taxes directes localesFavorable unanimité
2023/16Provisions pour créances douteusesFavorable unanimité
2023/17Vote du budget primitif 2023Favorable unanimité
2023/18Modification du budget virements de crédits – délégation du maireFavorable unanimité
2023/19Indemnité de fonction aux adjoints au maireFavorable unanimité
2023/20Exonération de loyersFavorable unanimité
2023/21Garantie prêt OPAC de la SavoieFavorable unanimité
2023/22Avenant à la convention relative aux interventions du CDG73 sur les dossiers CNRACLFavorable unanimité

Note sur le budget

Délibérations du Conseil municipal du 19 janvier 2023

Conseil municipal du 19 janvier 2023

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/01PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – ComplémentFavorable unanimité
2023/02Plan de développement de la lecture publique : convention SOCLEFavorable unanimité
2023/03Modification des statuts de la communauté de communes Coeur de SavoieFavorable unanimité
2023/04Avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention du CDG 73 auprès de la mairieFavorable unanimité
2023/05Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023Favorable unanimité
2023/06Transfert de certificats d’économie d’énergie en éclairage publicFavorable unanimité
2023/07Echange terrains “rue Comtesse de Sonnaz”Favorable unanimité
2023/08Echange terrains “rue fabrique Allamand”Favorable unanimité
2023/09Régularisation foncière voie de desserte ZA La Grande BellavardeFavorable unanimité
2023/10Démission adjoint : détermination du nombre d’adjointsFavorable unanimité
2023/11Démission adjoint : Election d’un nouvel adjointFavorable unanimité

Délibérations du Conseil municipal du 27 octobre 2022

Conseil municipal du 27 octobre 2022

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2022/31PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)Favorable unanimité
2022/32CCCS : fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2022Favorable majorité (1 abstention)
2022/33CCCS : convention relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanismeFavorable unanimité
2022/34Foncier : régularisation de la voie communale n°4 dite de PonturinFavorable unanimité
2022/35Exonération de loyer du local commercial “bureau de tabac – relais Poste”Favorable unanimité

Délibérations du Conseil municipal du 6 octobre 2022

Conseil municipal du 6 octobre 2022

Procès-verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2022/26Budget : Subventions aux associationsFavorable majorité (2 abstentions)
2022/27Budget : Institution de la taxe d’aménagementFavorable unanimité
2022/28Foncier : Régularisation des emprises de la “rue de la Poste” sur les propriétés privées Favorable majorité (1 contre / 1 abstention)
2022/29Affaires générales : Désignation correspondant incendie et secours Favorable unanimité
2022/30Foncier : Convention de servitudes avec ENEDISFavorable unanimité

Délibérations du Conseil municipal du 7 juillet 2022

Conseil municipal du 7 juillet 2022

Procès-verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2022/18Foncier : Achat de terrain « route de la Servaz »Favorable unanimité
2022/19Foncier : Achat de terrains « rue Fabrique Allamand »Favorable unanimité
2022/20Budget : Protection hameau de Villardizier : demande de subvention au titre du FREEFavorable unanimité
2022/21Budget : Création d’une aire de jeux pour enfants : maintien de la demande de subvention au FDECFavorable unanimité
2022/22Budget : Restructuration de la rue de la Servaz : maintien de la demande de subvention au FDECFavorable unanimité
2022/23Budget : Elargissement et réfection de la route de Ponturin : maintien de la demande de subvention au FDECFavorable unanimité
2022/24Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise COLASFavorable unanimité
2022/25Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise MAUROFavorable unanimité

N° de la délibération

Objet de la délibération

Résultat du vote

2022-07-07_18

Foncier : Achat de terrain « route de la Servaz »

Favorable unanimité

2022-07-07_19

Foncier : Achat de terrains « rue Fabrique Allamand »

Favorable unanimité

2022-07-07_19

Budget : Protection hameau de Villardizier : demande de subvention au titre du FREE

Favorable unanimité

2022-07-07_21

Budget : Création d’une aire de jeux pour enfants : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

2022-07-07_22

Budget : Restructuration de la rue de la Servaz : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

2022-07-07_23

Budget : Elargissement et réfection de la route de Ponturin : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

2022-07-07_24

Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise COLAS

Favorable unanimité

2022-07-07_25

Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise MAURO

Favorable unanimité

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