Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal du 22 février 2024

Conseil municipal du 22 février 2024

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2024/01	Instauration prime pouvoir d’achat exceptionnelle	Favorable unanimité
2024/02	Validation convention mise à disposition d’un conseiller prévention	Favorable unanimité
2024/03	Convention adhésion au service de médecine préventive du CDG	Favorable unanimité
2024/04	Intégration de terrains dans l’inventaire communal	Favorable unanimité
2024/05	Centre Technique municipal : demande de subvention	Favorable unanimité
2024/06	Création d’un City Stade : demande de subvention	Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 5 décembre 2023

Conseil municipal du 5 décembre 2023

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2023/40	Subventions aux associations	Favorable unanimité
2023/41	Amortissements	Favorable unanimité
2023/43	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif	Favorable unanimité
2023/44	Convention de fourrière au forfait pour tous animaux de compagnie errants	Favorable unanimité
2023/45	Recensement de la population : Création poste d’agent recenseur	Favorable unanimité
2023/46	Recensement de la population : Rémunération des agents recenseurs	Favorable unanimité
2023/47	Instauration et fixation des conditions d’exercice du travail à temps partiel	Favorable unanimité
2023/48	Convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de gestion de la Savoie	Favorable unanimité
2023/49	Convention cadre d’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie	Favorable unanimité
2023/50	Mutualisation entre la Communauté de communes Coeur de Savoie et ses communes membres des coûts engagés par le territoire dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique	Favorable unanimité
2023/51	Projet de Plan de mobilité simplifié élaboré par la Communauté de communes Coeur de Savoie	Favorable unanimité
2023/52	GEMAPI – SISARC – Motion sur le transfert des digues de l’Etat au SISARC	Favorable unanimité
2023/53	Centre technique municipal : bilan prévisionnel	Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2023

Conseil municipal du 5 octobre 2023

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2023/31	Vente d’un immeuble « route de Montendry »	Favorable majorité (1 abstention)
2023/32	Régularisation foncière chemin d’exploitation n°39	Favorable unanimité
2023/33	Bureau de tabac : cession du fonds de commerce	Favorable unanimité
2023/34	Décision modificative n°02	Favorable unanimité
2023/35	Création d’un emploi d’attaché territorial	Favorable unanimité
2023/36	Modification du RIFSEEP	Favorable unanimité
2023/37	création d’un Syndicat Mixte de type « SRU »	Favorable majorité (11 abstentions)
2023/38	Projet de création d’un Centre Technique Municipal : procédure d’autorisation en l’absence de PLU	Favorable unanimité
2023/39	Fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2023	Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 15 juin 2023

Conseil municipal du 15 juin 2023

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2023/23	Convention avec le CDG pour mission de médiation préalable obligatoire	Favorable unanimité
2023/24	Désignation référent déontologue	Favorable unanimité
2023/25	Création d’une aire de jeux : prorogation demande subvention	Favorable unanimité
2023/26	Création d’un city stade : demande de subvention	Favorable unanimité
2023/27	Restructuration voirie La Servaz : prorogation demande de subvention et transfert	Favorable unanimité
2023/28	Création d’un centre technique : mandat de maîtrise d’ouvrage	Favorable unanimité
2023/29	Régularisation foncière voirie ZA : modification	Favorable unanimité
2023/30	Convention de servitudes avec ENEDIS : intervention du Notaire	Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2023

Conseil municipal du 30 mars 2023

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2023/12	Approbation du compte administratif 2022	Favorable à la majorité
2023/13	Approbation du compte de gestion 2022	Favorable unanimité
2023/14	Affectation du résultat 2022	Favorable unanimité
2023/15	Taux d’imposition des taxes directes locales	Favorable unanimité
2023/16	Provisions pour créances douteuses	Favorable unanimité
2023/17	Vote du budget primitif 2023	Favorable unanimité
2023/18	Modification du budget virements de crédits – délégation du maire	Favorable unanimité
2023/19	Indemnité de fonction aux adjoints au maire	Favorable unanimité
2023/20	Exonération de loyers	Favorable unanimité
2023/21	Garantie prêt OPAC de la Savoie	Favorable unanimité
2023/22	Avenant à la convention relative aux interventions du CDG73 sur les dossiers CNRACL	Favorable unanimité

Note sur le budget

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Délibérations du Conseil municipal du 19 janvier 2023

Conseil municipal du 19 janvier 2023

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2023/01	PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Complément	Favorable unanimité
2023/02	Plan de développement de la lecture publique : convention SOCLE	Favorable unanimité
2023/03	Modification des statuts de la communauté de communes Coeur de Savoie	Favorable unanimité
2023/04	Avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention du CDG 73 auprès de la mairie	Favorable unanimité
2023/05	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023	Favorable unanimité
2023/06	Transfert de certificats d’économie d’énergie en éclairage public	Favorable unanimité
2023/07	Echange terrains « rue Comtesse de Sonnaz »	Favorable unanimité
2023/08	Echange terrains « rue fabrique Allamand »	Favorable unanimité
2023/09	Régularisation foncière voie de desserte ZA La Grande Bellavarde	Favorable unanimité
2023/10	Démission adjoint : détermination du nombre d’adjoints	Favorable unanimité
2023/11	Démission adjoint : Election d’un nouvel adjoint	Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 27 octobre 2022

Conseil municipal du 27 octobre 2022

Procès verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2022/31	PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)	Favorable unanimité
2022/32	CCCS : fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2022	Favorable majorité (1 abstention)
2022/33	CCCS : convention relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme	Favorable unanimité
2022/34	Foncier : régularisation de la voie communale n°4 dite de Ponturin	Favorable unanimité
2022/35	Exonération de loyer du local commercial « bureau de tabac – relais Poste »	Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 6 octobre 2022

Conseil municipal du 6 octobre 2022

Procès-verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2022/26	Budget : Subventions aux associations	Favorable majorité (2 abstentions)
2022/27	Budget : Institution de la taxe d’aménagement	Favorable unanimité
2022/28	Foncier : Régularisation des emprises de la « rue de la Poste » sur les propriétés privées	Favorable majorité (1 contre / 1 abstention)
2022/29	Affaires générales : Désignation correspondant incendie et secours	Favorable unanimité
2022/30	Foncier : Convention de servitudes avec ENEDIS	Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 7 juillet 2022

Conseil municipal du 7 juillet 2022

Procès-verbal

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2022/18	Foncier : Achat de terrain « route de la Servaz »	Favorable unanimité
2022/19	Foncier : Achat de terrains « rue Fabrique Allamand »	Favorable unanimité
2022/20	Budget : Protection hameau de Villardizier : demande de subvention au titre du FREE	Favorable unanimité
2022/21	Budget : Création d’une aire de jeux pour enfants : maintien de la demande de subvention au FDEC	Favorable unanimité
2022/22	Budget : Restructuration de la rue de la Servaz : maintien de la demande de subvention au FDEC	Favorable unanimité
2022/23	Budget : Elargissement et réfection de la route de Ponturin : maintien de la demande de subvention au FDEC	Favorable unanimité
2022/24	Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise COLAS	Favorable unanimité
2022/25	Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise MAURO	Favorable unanimité

N° de la délibération

Objet de la délibération

Résultat du vote

Foncier : Achat de terrain « route de la Servaz »

Favorable unanimité

Foncier : Achat de terrains « rue Fabrique Allamand »

Favorable unanimité

Budget : Protection hameau de Villardizier : demande de subvention au titre du FREE

Favorable unanimité

Budget : Création d’une aire de jeux pour enfants : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

Budget : Restructuration de la rue de la Servaz : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

Budget : Elargissement et réfection de la route de Ponturin : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise COLAS

Favorable unanimité

Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise MAURO

Favorable unanimité

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Compte-rendu du Conseil municipal du 10 mai 2022

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