Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal du 5 octobre 2023

Conseil municipal du 5 octobre 2023

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/31Vente d’un immeuble « route de Montendry »Favorable majorité
(1 abstention)
2023/32Régularisation foncière chemin d’exploitation n°39Favorable unanimité
2023/33Bureau de tabac : cession du fonds de commerceFavorable unanimité
2023/34Décision modificative n°02Favorable unanimité
2023/35Création d’un emploi d’attaché territorialFavorable unanimité
2023/36Modification du RIFSEEPFavorable unanimité
2023/37création d’un Syndicat Mixte de type « SRU »Favorable majorité
(11 abstentions)
2023/38Projet de création d’un Centre Technique Municipal :
procédure d’autorisation en l’absence de PLU		Favorable unanimité
2023/39Fixation des montants des attributions de compensation
pour l’année 2023		Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 15 juin 2023

Conseil municipal du 15 juin 2023

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/23Convention avec le CDG pour mission de médiation préalable obligatoireFavorable unanimité
2023/24Désignation référent déontologueFavorable unanimité
2023/25Création d’une aire de jeux : prorogation demande subventionFavorable unanimité
2023/26Création d’un city stade : demande de subventionFavorable unanimité
2023/27Restructuration voirie La Servaz : prorogation demande de subvention et transfertFavorable unanimité
2023/28Création d’un centre technique : mandat de maîtrise d’ouvrageFavorable unanimité
2023/29Régularisation foncière voirie ZA : modificationFavorable unanimité
2023/30Convention de servitudes avec ENEDIS : intervention du NotaireFavorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2023

Conseil municipal du 30 mars 2023

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/12Approbation du compte administratif 2022Favorable à la majorité
2023/13Approbation du compte de gestion 2022Favorable unanimité
2023/14Affectation du résultat 2022Favorable unanimité
2023/15Taux d’imposition des taxes directes localesFavorable unanimité
2023/16Provisions pour créances douteusesFavorable unanimité
2023/17Vote du budget primitif 2023Favorable unanimité
2023/18Modification du budget virements de crédits – délégation du maireFavorable unanimité
2023/19Indemnité de fonction aux adjoints au maireFavorable unanimité
2023/20Exonération de loyersFavorable unanimité
2023/21Garantie prêt OPAC de la SavoieFavorable unanimité
2023/22Avenant à la convention relative aux interventions du CDG73 sur les dossiers CNRACLFavorable unanimité

Note sur le budget

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Délibérations du Conseil municipal du 19 janvier 2023

Conseil municipal du 19 janvier 2023

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2023/01PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – ComplémentFavorable unanimité
2023/02Plan de développement de la lecture publique : convention SOCLEFavorable unanimité
2023/03Modification des statuts de la communauté de communes Coeur de SavoieFavorable unanimité
2023/04Avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller prévention du CDG 73 auprès de la mairieFavorable unanimité
2023/05Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023Favorable unanimité
2023/06Transfert de certificats d’économie d’énergie en éclairage publicFavorable unanimité
2023/07Echange terrains « rue Comtesse de Sonnaz »Favorable unanimité
2023/08Echange terrains « rue fabrique Allamand »Favorable unanimité
2023/09Régularisation foncière voie de desserte ZA La Grande BellavardeFavorable unanimité
2023/10Démission adjoint : détermination du nombre d’adjointsFavorable unanimité
2023/11Démission adjoint : Election d’un nouvel adjointFavorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 27 octobre 2022

Conseil municipal du 27 octobre 2022

Procès verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2022/31PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)Favorable unanimité
2022/32CCCS : fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2022Favorable majorité (1 abstention)
2022/33CCCS : convention relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanismeFavorable unanimité
2022/34Foncier : régularisation de la voie communale n°4 dite de PonturinFavorable unanimité
2022/35Exonération de loyer du local commercial « bureau de tabac – relais Poste »Favorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 6 octobre 2022

Conseil municipal du 6 octobre 2022

Procès-verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2022/26Budget : Subventions aux associationsFavorable majorité (2 abstentions)
2022/27Budget : Institution de la taxe d’aménagementFavorable unanimité
2022/28Foncier : Régularisation des emprises de la « rue de la Poste » sur les propriétés privées Favorable majorité (1 contre / 1 abstention)
2022/29Affaires générales : Désignation correspondant incendie et secours Favorable unanimité
2022/30Foncier : Convention de servitudes avec ENEDISFavorable unanimité

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Délibérations du Conseil municipal du 7 juillet 2022

Conseil municipal du 7 juillet 2022

Procès-verbal

N°Objet délibérationRésultat du vote
2022/18Foncier : Achat de terrain « route de la Servaz »Favorable unanimité
2022/19Foncier : Achat de terrains « rue Fabrique Allamand »Favorable unanimité
2022/20Budget : Protection hameau de Villardizier : demande de subvention au titre du FREEFavorable unanimité
2022/21Budget : Création d’une aire de jeux pour enfants : maintien de la demande de subvention au FDECFavorable unanimité
2022/22Budget : Restructuration de la rue de la Servaz : maintien de la demande de subvention au FDECFavorable unanimité
2022/23Budget : Elargissement et réfection de la route de Ponturin : maintien de la demande de subvention au FDECFavorable unanimité
2022/24Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise COLASFavorable unanimité
2022/25Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise MAUROFavorable unanimité

N° de la délibération

Objet de la délibération

Résultat du vote

2022-07-07_18

Foncier : Achat de terrain « route de la Servaz »

Favorable unanimité

2022-07-07_19

Foncier : Achat de terrains « rue Fabrique Allamand »

Favorable unanimité

2022-07-07_19

Budget : Protection hameau de Villardizier : demande de subvention au titre du FREE

Favorable unanimité

2022-07-07_21

Budget : Création d’une aire de jeux pour enfants : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

2022-07-07_22

Budget : Restructuration de la rue de la Servaz : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

2022-07-07_23

Budget : Elargissement et réfection de la route de Ponturin : maintien de la demande de subvention au FDEC

Favorable unanimité

2022-07-07_24

Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise COLAS

Favorable unanimité

2022-07-07_25

Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise MAURO

Favorable unanimité

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