Conseil municipal – Page 3 – Chamoux-sur-Gelon

Délibérations du Conseil municipal du 27 octobre 2022

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2022/31	PLU : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)	Favorable unanimité
2022/32	CCCS : fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2022	Favorable majorité (1 abstention)
2022/33	CCCS : convention relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme	Favorable unanimité
2022/34	Foncier : régularisation de la voie communale n°4 dite de Ponturin	Favorable unanimité
2022/35	Exonération de loyer du local commercial « bureau de tabac – relais Poste »	Favorable unanimité

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2022/26	Budget : Subventions aux associations	Favorable majorité (2 abstentions)
2022/27	Budget : Institution de la taxe d’aménagement	Favorable unanimité
2022/28	Foncier : Régularisation des emprises de la « rue de la Poste » sur les propriétés privées	Favorable majorité (1 contre / 1 abstention)
2022/29	Affaires générales : Désignation correspondant incendie et secours	Favorable unanimité
2022/30	Foncier : Convention de servitudes avec ENEDIS	Favorable unanimité

N°	Objet délibération	Résultat du vote
2022/18	Foncier : Achat de terrain « route de la Servaz »	Favorable unanimité
2022/19	Foncier : Achat de terrains « rue Fabrique Allamand »	Favorable unanimité
2022/20	Budget : Protection hameau de Villardizier : demande de subvention au titre du FREE	Favorable unanimité
2022/21	Budget : Création d’une aire de jeux pour enfants : maintien de la demande de subvention au FDEC	Favorable unanimité
2022/22	Budget : Restructuration de la rue de la Servaz : maintien de la demande de subvention au FDEC	Favorable unanimité
2022/23	Budget : Elargissement et réfection de la route de Ponturin : maintien de la demande de subvention au FDEC	Favorable unanimité
2022/24	Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise COLAS	Favorable unanimité
2022/25	Marché public : Aménagement et sécurisation rue de la Poste : convention d’indemnisation pour imprévision Entreprise MAURO	Favorable unanimité